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Règlementation

  • La norme IEC/EN 62471, «Sécurité Photo-Biologique » évalue les risques de rayonnements électromagnétiques.
  • La norme basse tension 2006/95/CE, permet d’éviter la mise en circulation de matériel électrique dans certaines limites de tension, présentant un quelconque risque d’utilisation.
  • La directive CEM 2004/108/CE, que le Parlement Européen a mis en place le 15 décembre 2004, relative au rapprochement des législations des états membres concernant la compatibilité électromagnétique.
  • La Directive RoHs 2002/95/CE, prévient de l’utilisation de substances considérées dangereuse dans les équipements électriques et électroniques, réglementé par l’Union Européenne. Epsolia tient compte de la révision de cette directive datant de 2011.
  • La Directive Eco-conception ERP 2009/125/CE établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’éco-conception applicables aux produits. De nombreux produits liés à l’énergie présentent un potentiel significatif d’amélioration dans le but de réduire les impacts environnementaux et de réaliser des économies d’énergie au moyen d’une amélioration de la conception.
  • Le Règlement 244/2009 (Eclairages lampes non dirigées) et 245/2009 (éclairages industriels) définit le niveau minimal d’efficacité énergétique. Cette directive établit le cadre juridique qui permet d’imposer des obligations pour la conception écologique des produits liés à l’énergie, notamment les produits d’éclairage. Il s’agit d’obligations minimales à respecter pour pouvoir utiliser la marque CE, sans laquelle les produits ne sont pas admis sur le marché européen.
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